Permis de construire n° PC 09003425A0003 à Denney

Permis de construire

N° PC 09003425A0003

Ville de Denney · 90160

Bénéficiaire

COMMUNE DE DENNEY

Adresse du terrain

76 GRAND RUE DENNEY 90160

Date d'autorisation

27/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 38 · AD 39

Superficie du terrain

8406 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DENNEY

SIRET21900034600011

SIREN219000346

Code postal90160

LocalitéDENNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDenney (90034)

Code postal90160

Adresse76 GRAND RUE DENNEY 90160

ParcellesAD 38 · AD 39

Superficie terrain8406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant712 m²

Surface locaux créée185 m²

Surface publique avant712 m²

Surface publique créée185 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.