Permis d'aménager
N° PA 06907412F0002
Ville de Denicé · 69640
Bénéficiaire
YTEM AMENAGEMENT
Adresse du terrain
LE BOURG DENICE 69640
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
. 231 · . 232 · . 233
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/01/2013

👤Demandeur

DénominationYTEM AMENAGEMENT
SIRET49212887100018
SIREN492128871
Code postal69720
LocalitéSAINT-LAURENT-DE-MURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneDenicé (69074)
Code postal69640
AdresseLE BOURG DENICE 69640
Parcelles. 231 · . 232 · . 233
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.