Déclaration préalable de travaux n° DP 07020417O0001 à Denèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07020417O0001

Ville de Denèvre · 70180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN PANISEY DENEVRE 70180

Date d'autorisation

10/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 60

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/02/2017

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéMONTOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneDenèvre (70204)

Code postal70180

AdresseEN PANISEY DENEVRE 70180

ParcellesZA 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.