Permis de construire
N° PC 01422115R0003
Ville de Démouville · 14840
Bénéficiaire
EARL CASSIGNEUL
Adresse du terrain
RD 27 LE MALASSIS DEMOUVILLE 0
Date d'autorisation
08/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 229 · AI 88
Superficie du terrain
3697 m²
Surface locaux créée
573 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/01/2016
Ouverture du chantier24/10/2017

👤Demandeur

DénominationEARL CASSIGNEUL
SIRET32089070000018
SIREN320890700
Code postal14840
LocalitéDEMOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDémouville (14221)
Code postal14840
AdresseRD 27 LE MALASSIS DEMOUVILLE 0
ParcellesAI 229 · AI 88
Superficie terrain3697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant778 m²
Surface locaux créée573 m²
Surface agricole avant778 m²
Surface agricole créée573 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.