Déclaration préalable de travaux n° DP 0142212500046 à Démouville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0142212500046

Ville de Démouville · 14840

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEMOUVILLE

Adresse du terrain

5 ALLEE DES ENFANTS DEMOUVILLE 14840

Date d'autorisation

21/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 226

Superficie du terrain

871 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEMOUVILLE

SIRET21140221900011

SIREN211402219

Code postal14840

LocalitéDEMOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneDémouville (14221)

Code postal14840

Adresse5 ALLEE DES ENFANTS DEMOUVILLE 14840

ParcellesAE 226

Superficie terrain871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.