Permis de démolir n° PD 01422115V0001 à Démouville

Permis de démolir

N° PD 01422115V0001

Ville de Démouville · 14840

Bénéficiaire

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA

Adresse du terrain

11 RUE DU CHATEAU DEMOUVILLE 14840

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 2

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Démouville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ACSEA

SIRET30377503500064

SIREN303775035

Code postal14200

LocalitéHEROUVILLE-SAINT-CLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneDémouville (14221)

Code postal14840

Adresse11 RUE DU CHATEAU DEMOUVILLE 14840

ParcellesAI 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.