Permis d'aménager
N° PA 01422115U0001
Ville de Démouville · 14840
Bénéficiaire
SCI CYDEL
Adresse du terrain
LE CLOS NEUF DEMOUVILLE 14840
Date d'autorisation
04/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0Z 148
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CYDEL
SIRET52973117600010
SIREN529731176
Code postal14540
LocalitéBOURGUEBUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneDémouville (14221)
Code postal14840
AdresseLE CLOS NEUF DEMOUVILLE 14840
Parcelles0Z 148
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.