Permis d'aménager
N° PA 07117015E0001
Ville de Demigny · 71150
Bénéficiaire
ADP FONCIER
Adresse du terrain
RUE JASOUPE LE BAS DEMIGNY 71150
Date d'autorisation
07/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 28 · B 888
Superficie du terrain
4205 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/10/2015

👤Demandeur

DénominationADP FONCIER
SIRET49389402600019
SIREN493894026
Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDemigny (71170)
Code postal71150
AdresseRUE JASOUPE LE BAS DEMIGNY 71150
ParcellesZC 28 · B 888
Superficie terrain4205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.