Permis d'aménager
N° PA 07117021E0001
Ville de Demigny · 71150
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEMIGNY
Adresse du terrain
LES GRANDES VIGNES DEMIGNY 71150
Date d'autorisation
18/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1123
Superficie du terrain
20140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEMIGNY
SIRET21710170800014
SIREN217101708
Code postal71150
LocalitéDEMIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDemigny (71170)
Code postal71150
AdresseLES GRANDES VIGNES DEMIGNY 71150
ParcellesH 1123
Superficie terrain20140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.