Déclaration préalable de travaux n° DP 07117023E0015 à Demigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117023E0015

Ville de Demigny · 71150

Bénéficiaire

HIVORY

Adresse du terrain

LE CHAMESSON DEMIGNY 71150

Date d'autorisation

15/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 7

Superficie du terrain

80200 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/05/2023

👤Demandeur

DénominationHIVORY

SIRET83886732300027

SIREN838867323

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDemigny (71170)

Code postal71150

AdresseLE CHAMESSON DEMIGNY 71150

ParcellesZS 7

Superficie terrain80200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.