Déclaration préalable de travaux n° DP 07117021E0037 à Demigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117021E0037

Ville de Demigny · 71150

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LE CHAMESSON DEMIGNY 71150

Date d'autorisation

08/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 5

Superficie du terrain

123590 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/09/2021

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDemigny (71170)

Code postal71150

AdresseLE CHAMESSON DEMIGNY 71150

ParcellesZS 5

Superficie terrain123590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.