Permis de construire
N° PC 07117017E0013
Ville de Demigny · 71150
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEMIGNY
Adresse du terrain
3 PLACE DU 11 NOVEMBRE DEMIGNY 71150
Date d'autorisation
19/02/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 290 · B 291 · B 960
Superficie du terrain
3897 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/02/2018
Ouverture du chantier28/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEMIGNY
SIRET21710170800014
SIREN217101708
Code postal71150
LocalitéDEMIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDemigny (71170)
Code postal71150
Adresse3 PLACE DU 11 NOVEMBRE DEMIGNY 71150
ParcellesB 290 · B 291 · B 960
Superficie terrain3897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant6 m²
Surface publique créée56 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.