Déclaration préalable de travaux
N° DP 07117023E0007
Ville de Demigny · 71150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE DE JASOUPE LE BAS DEMIGNY 71150
Date d'autorisation
12/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 268
Superficie du terrain
330 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéDEMIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDemigny (71170)
Code postal71150
Adresse26 RUE DE JASOUPE LE BAS DEMIGNY 71150
ParcellesB 268
Superficie terrain330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceTourisme
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.