Déclaration préalable de travaux n° DP 07117023E0007 à Demigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117023E0007

Ville de Demigny · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DE JASOUPE LE BAS DEMIGNY 71150

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 268

Superficie du terrain

330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéDEMIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDemigny (71170)

Code postal71150

Adresse26 RUE DE JASOUPE LE BAS DEMIGNY 71150

ParcellesB 268

Superficie terrain330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.