Déclaration préalable de travaux n° DP 07117013E0023 à Demigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07117013E0023

Ville de Demigny · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/12/2016

Date d'autorisation17/10/2013

Ouverture du chantier17/10/2014

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéDEMIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDemigny (71170)

Code postal71150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée36 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.