Permis de construire n° PC 07117014E0010 à Demigny

Permis de construire

N° PC 07117014E0010

Ville de Demigny · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE THEODORE DE FOUDRAS DEMIGNY 71150

Date d'autorisation

27/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1130 · H 1131 · H 1128

Superficie du terrain

4090 m²

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/03/2015

Ouverture du chantier16/10/2015

Achèvement des travaux07/11/2016

👤Demandeur

Code postal21190

LocalitéMONTHELIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDemigny (71170)

Code postal71150

AdresseRUE DE THEODORE DE FOUDRAS DEMIGNY 71150

ParcellesH 1130 · H 1131 · H 1128

Superficie terrain4090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée29 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.