Permis de construire n° PC 07117012E0023 à Demigny

Permis de construire

N° PC 07117012E0023

Ville de Demigny · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE VACHERET DEMIGNY 71150

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 110

Superficie du terrain

8599 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt05/01/2015

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier05/01/2015

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéDEMIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDemigny (71170)

Code postal71150

Adresse12 RUE DE VACHERET DEMIGNY 71150

ParcellesZH 110

Superficie terrain8599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant71 m²

Surface habitable créée21 m²

Surface habitable issue de transfo247 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.