Permis de construire n° PC 07020324C0001 à La Demie

Permis de construire

N° PC 07020324C0001

Ville de La Demie · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES FONTAINES LA DEMIE 70000

Date d'autorisation

09/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1038 · B 250 · B 249

Superficie du terrain

142 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéLA DEMIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Demie (70203)

Code postal70000

Adresse5 RUE DES FONTAINES LA DEMIE 70000

ParcellesB 1038 · B 250 · B 249

Superficie terrain142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.