Déclaration préalable de travaux
N° DP 07409923A0002
Ville de Demi-Quartier · 74120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
743 CHEMIN DE LA RAVINE DEMI-QUARTIER 74120
Date d'autorisation
08/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3299
Superficie du terrain
16880 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

Code postal74920
LocalitéCOMBLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDemi-Quartier (74099)
Code postal74120
Adresse743 CHEMIN DE LA RAVINE DEMI-QUARTIER 74120
Parcelles0A 3299
Superficie terrain16880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant113 m²
Surface commerce créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.