Déclaration préalable de travaux n° DP 07409923A0002 à Demi-Quartier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409923A0002

Ville de Demi-Quartier · 74120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

743 CHEMIN DE LA RAVINE DEMI-QUARTIER 74120

Date d'autorisation

08/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3299

Superficie du terrain

16880 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

Code postal74920

LocalitéCOMBLOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDemi-Quartier (74099)

Code postal74120

Adresse743 CHEMIN DE LA RAVINE DEMI-QUARTIER 74120

Parcelles0A 3299

Superficie terrain16880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant113 m²

Surface commerce créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.