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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07409921A0012
Ville de Demi-Quartier · 74120
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEMI QUARTIER
Adresse du terrain
572 CHEMIN DE LA BERTHE DEMI QUARTIER 74120
Date d'autorisation
14/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 160
Superficie du terrain
912 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEMI QUARTIER
SIRET21740099300010
SIREN217400993
Code postal74120
LocalitéMEGEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDemi-Quartier (74099)
Code postal74120
Adresse572 CHEMIN DE LA BERTHE DEMI QUARTIER 74120
Parcelles0A 160
Superficie terrain912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface publique créée54 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.