Permis de construire n° PC 07409914A0013 à Demi-Quartier

Permis de construire

N° PC 07409914A0013

Ville de Demi-Quartier · 74120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU MEYTAN DEMI-QUARTIER 74120

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 937

Superficie du terrain

405 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

Code postal60600

LocalitéERQUERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDemi-Quartier (74099)

Code postal74120

AdresseRTE DU MEYTAN DEMI-QUARTIER 74120

ParcellesA 937

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface locaux transformée345 m²

Surface agricole avant355 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.