Permis de construire n° PC 07409922A0007 à Demi-Quartier

Permis de construire

N° PC 07409922A0007

Ville de Demi-Quartier · 74120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

950 ROUTE DE COMBAFORT COMBAFORT DEMI-QUARTIER 74120

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 228 · 0B 1894 · 0B 1891

Superficie du terrain

27068 m²

Logements créés

Surface habitable créée

386 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDemi-Quartier (74099)

Code postal74120

Adresse950 ROUTE DE COMBAFORT COMBAFORT DEMI-QUARTIER 74120

Parcelles0B 228 · 0B 1894 · 0B 1891

Superficie terrain27068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant189 m²

Surface habitable créée386 m²

Surface habitable issue de transfo421 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.