Permis de construire
N° PC 07409921A0017
Ville de Demi-Quartier · 74120
Bénéficiaire
DONATUS
Adresse du terrain
GRIBAUD DEMI-QUARTIER 74120
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3806 · 0A 3807
Superficie du terrain
3258 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
670 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/03/2022
Ouverture du chantier19/03/2025

👤Demandeur

DénominationDONATUS
SIRET84490068800012
SIREN844900688
Code postal80680
LocalitéSAINT-FUSCIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDemi-Quartier (74099)
Code postal74120
AdresseGRIBAUD DEMI-QUARTIER 74120
Parcelles0A 3806 · 0A 3807
Superficie terrain3258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée670 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.