Permis de construire n° PC 07409921A0017 à Demi-Quartier

Permis de construire

N° PC 07409921A0017

Ville de Demi-Quartier · 74120

Bénéficiaire

DONATUS

Adresse du terrain

GRIBAUD DEMI-QUARTIER 74120

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3806 · 0A 3807

Superficie du terrain

3258 m²

Logements créés

Surface habitable créée

670 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/03/2022

Ouverture du chantier19/03/2025

👤Demandeur

DénominationDONATUS

SIRET84490068800012

SIREN844900688

Code postal80680

LocalitéSAINT-FUSCIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDemi-Quartier (74099)

Code postal74120

AdresseGRIBAUD DEMI-QUARTIER 74120

Parcelles0A 3806 · 0A 3807

Superficie terrain3258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée670 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.