Permis de construire n° PC 07409919A0005 à Demi-Quartier

Permis de construire

N° PC 07409919A0005

Ville de Demi-Quartier · 74120

Bénéficiaire

SCI MER MONTAGNE

Adresse du terrain

426 ROUTE DE LA FOUETTAZ DEMI QUARTIER 74120

Date d'autorisation

23/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3384 · 0A 3382 · 0A 1884

Superficie du terrain

1572 m²

Logements créés

Surface habitable créée

56 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MER MONTAGNE

SIREN317924975

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDemi-Quartier (74099)

Code postal74120

Adresse426 ROUTE DE LA FOUETTAZ DEMI QUARTIER 74120

Parcelles0A 3384 · 0A 3382 · 0A 1884

Superficie terrain1572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée56 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.