Permis de construire
N° PC 07409917A0030
Ville de Demi-Quartier · 74120
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
ALLEE FRONT DE NEIGE LIEU-DIT ""VAGERE"" DEMI QUARTIER 74120
Date d'autorisation
23/05/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 836
Superficie du terrain
2703 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1276 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/05/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDemi-Quartier (74099)
Code postal74120
AdresseALLEE FRONT DE NEIGE LIEU-DIT ""VAGERE"" DEMI QUARTIER 74120
Parcelles0A 836
Superficie terrain2703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces11
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1276 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.