Permis de construire n° PC 07409917A0030 à Demi-Quartier

Permis de construire

N° PC 07409917A0030

Ville de Demi-Quartier · 74120

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ALLEE FRONT DE NEIGE LIEU-DIT ""VAGERE"" DEMI QUARTIER 74120

Date d'autorisation

23/05/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 836

Superficie du terrain

2703 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1276 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/05/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDemi-Quartier (74099)

Code postal74120

AdresseALLEE FRONT DE NEIGE LIEU-DIT ""VAGERE"" DEMI QUARTIER 74120

Parcelles0A 836

Superficie terrain2703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont collectifs18

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces11

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée1276 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.