Permis de construire n° PC 07409917A0019 à Demi-Quartier

Permis de construire

N° PC 07409917A0019

Ville de Demi-Quartier · 74120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS MYOSOTIS LIEU-DIT ""LA BROENNETTE"" DEMI QUARTIER 74120

Date d'autorisation

06/11/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3017

Superficie du terrain

1494 m²

Logements créés

Surface habitable créée

843 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt13/02/2019

Date d'autorisation06/11/2017

👤Demandeur

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDemi-Quartier (74099)

Code postal74120

AdresseIMPAS MYOSOTIS LIEU-DIT ""LA BROENNETTE"" DEMI QUARTIER 74120

Parcelles0A 3017

Superficie terrain1494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée843 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.