Permis de construire n° PC 07409916A0001 à Demi-Quartier

Permis de construire

N° PC 07409916A0001

Ville de Demi-Quartier · 74120

Bénéficiaire

L ' IDEAL

Adresse du terrain

CHEMI DU CHATELARD DEMI QUARTIER 74120

Date d'autorisation

02/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3328 · 0A 3325

Superficie du terrain

102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

253 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/03/2016

Ouverture du chantier09/05/2016

👤Demandeur

DénominationL ' IDEAL

SIREN753980986

Code postal95330

LocalitéDOMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDemi-Quartier (74099)

Code postal74120

AdresseCHEMI DU CHATELARD DEMI QUARTIER 74120

Parcelles0A 3328 · 0A 3325

Superficie terrain102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée253 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.