Permis de construire
N° PC 07409915A0007
Ville de Demi-Quartier · 74120
Bénéficiaire
SOTHEM
Adresse du terrain
VERNAY DEMI-QUARTIER 74120
Date d'autorisation
09/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 853
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
178 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt24/07/2024
Date d'autorisation09/06/2015
Ouverture du chantier03/07/2017
Achèvement des travaux24/07/2024

👤Demandeur

DénominationSOTHEM
SIREN827513185
Code postal06190
LocalitéROQUEBRUNE CAP MARTIN
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDemi-Quartier (74099)
Code postal74120
AdresseVERNAY DEMI-QUARTIER 74120
ParcellesA 853
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée178 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.