Permis de construire n° PC 07409915A0002 à Demi-Quartier

Permis de construire

N° PC 07409915A0002

Ville de Demi-Quartier · 74120

Bénéficiaire

EUROPEAN HOMES FRANCE

Adresse du terrain

LES FONTAINES DEMI QUARTIER 74120

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3357

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES FRANCE

SIRET78481812200045

SIREN784818122

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDemi-Quartier (74099)

Code postal74120

AdresseLES FONTAINES DEMI QUARTIER 74120

ParcellesA 3357

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée240 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.