Permis de construire n° PC 07409914A0024 à Demi-Quartier

Permis de construire

N° PC 07409914A0024

Ville de Demi-Quartier · 74120

Bénéficiaire

EDF ENR SOLAIRE

Adresse du terrain

LA BROENNETTE DEMI QUARTIER 74120

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3020

Superficie du terrain

1509 m²

Logements créés

Surface habitable créée

239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/02/2015

Ouverture du chantier02/06/2015

Achèvement des travaux30/08/2016

👤Demandeur

DénominationEDF ENR SOLAIRE

SIRET43316090000224

SIREN433160900

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDemi-Quartier (74099)

Code postal74120

AdresseLA BROENNETTE DEMI QUARTIER 74120

ParcellesA 3020

Superficie terrain1509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée239 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.