Permis de construire n° PC 07409914A0022 à Demi-Quartier

Permis de construire

N° PC 07409914A0022

Ville de Demi-Quartier · 74120

Bénéficiaire

SOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE

Adresse du terrain

894 ROUTE DE LA FOUETTAZ DEMI QUARTIER 74120

Date d'autorisation

01/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1912 · A 1002 · A 1003

Superficie du terrain

4573 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/04/2015

👤Demandeur

DénominationSOC FRANCAISE HOTELS MONTAGNE CIE

SIRET60672063900016

SIREN606720639

Code postal74120

LocalitéDEMI QUARTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDemi-Quartier (74099)

Code postal74120

Adresse894 ROUTE DE LA FOUETTAZ DEMI QUARTIER 74120

ParcellesA 1912 · A 1002 · A 1003

Superficie terrain4573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant201 m²

Surface habitable créée68 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.