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Permis de construire
N° PC 07409914A0001
Ville de Demi-Quartier · 74120
Bénéficiaire
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Adresse du terrain
LES MOURETS DEMI6QUARTIER 74120
Date d'autorisation
17/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3140
Superficie du terrain
1009 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
202 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/02/2014
Ouverture du chantier02/06/2014
Achèvement des travaux03/02/2015

👤Demandeur

DénominationACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
SIRET34857909500012
SIREN348579095
Code postal38100
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDemi-Quartier (74099)
Code postal74120
AdresseLES MOURETS DEMI6QUARTIER 74120
ParcellesA 3140
Superficie terrain1009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée202 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.