Permis de construire
N° PC 07409913A0004
Ville de Demi-Quartier · 74120
Bénéficiaire
SCI PETINIATA
Adresse du terrain
RTE VERS LE NANT LA MOUCHE DEMI-QUARTIER 74120
Date d'autorisation
22/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 491
Superficie du terrain
3554 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
710 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PETINIATA
SIRET44423712700014
SIREN444237127
Code postal64210
LocalitéARBONNE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDemi-Quartier (74099)
Code postal74120
AdresseRTE VERS LE NANT LA MOUCHE DEMI-QUARTIER 74120
ParcellesB 491
Superficie terrain3554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée710 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.