Permis de construire n° PC 07409913A0004 à Demi-Quartier

Permis de construire

N° PC 07409913A0004

Ville de Demi-Quartier · 74120

Bénéficiaire

SCI PETINIATA

Adresse du terrain

RTE VERS LE NANT LA MOUCHE DEMI-QUARTIER 74120

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 491

Superficie du terrain

3554 m²

Logements créés

Surface habitable créée

710 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PETINIATA

SIRET44423712700014

SIREN444237127

Code postal64210

LocalitéARBONNE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDemi-Quartier (74099)

Code postal74120

AdresseRTE VERS LE NANT LA MOUCHE DEMI-QUARTIER 74120

ParcellesB 491

Superficie terrain3554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée710 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.