Permis d'aménager
N° PA 07020222E0001
Ville de Demangevelle · 70210
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEMANGEVELLE
Adresse du terrain
RUE DE LA FILATURE DEMANGEVELLE 70210
Date d'autorisation
22/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEMANGEVELLE
SIRET21700202100012
SIREN217002021
Code postal70210
LocalitéDEMANGEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDemangevelle (70202)
Code postal70210
AdresseRUE DE LA FILATURE DEMANGEVELLE 70210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.