Permis de construire
N° PC 07020224E0001
Ville de Demangevelle · 70210
Bénéficiaire
CODE REMORQUES
Adresse du terrain
RUE DU BARBEY DEMANGEVELLE 70210
Date d'autorisation
12/11/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 403
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2279 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationCODE REMORQUES
SIRET88777146700024
SIREN887771467
Code postal70210
LocalitéPOLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDemangevelle (70202)
Code postal70210
AdresseRUE DU BARBEY DEMANGEVELLE 70210
Parcelles0B 403
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2279 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.