Permis de démolir
N° PD 07020215E0001
Ville de Demangevelle · 70210
Bénéficiaire
BOIS-FACTORY 70
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

DénominationBOIS-FACTORY 70
SIRET44285855100017
SIREN442858551
Code postal70210
LocalitéMELINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDemangevelle (70202)
Code postal70210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.