Permis de démolir
N° PD 07020223E0001
Ville de Demangevelle · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DAME JEANNOTTE DEMANGEVELLE 70210
Date d'autorisation
15/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 74
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/07/2023

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéVAUCONCOURT-NERVEZAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneDemangevelle (70202)
Code postal70210
AdresseRUE DAME JEANNOTTE DEMANGEVELLE 70210
ParcellesZI 74
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.