Permis de démolir
N° PD 02519713C0001
Ville de Deluz · 25960
Bénéficiaire
BUTAGAZ
Adresse du terrain
RTE DE BREUIL DELUZ 25960
Date d'autorisation
02/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 20
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/10/2013

👤Demandeur

DénominationBUTAGAZ
SIRET54209557500859
SIREN542095575
Code postal92300
LocalitéLEVALLOIS-PERRET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDeluz (25197)
Code postal25960
AdresseRTE DE BREUIL DELUZ 25960
ParcellesAD 20
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.