Permis de démolir
N° PD 02519716C0001
Ville de Deluz · 25960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU TATRE DELUZ 25960
Date d'autorisation
12/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 128 · AB 129
Superficie du terrain
760 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

Code postal25960
LocalitéDELUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDeluz (25197)
Code postal25960
Adresse6 RUE DU TATRE DELUZ 25960
ParcellesAB 128 · AB 129
Superficie terrain760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.