Permis de construire n° PC 02519723C0002 à Deluz

Permis de construire

N° PC 02519723C0002

Ville de Deluz · 25960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE VERGER CARACHIN DELUZ 25960

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 70

Superficie du terrain

627 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

← Toutes les autorisations à Deluz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/06/2023

Ouverture du chantier28/04/2024

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDeluz (25197)

Code postal25960

AdresseRUE DE LA GARE VERGER CARACHIN DELUZ 25960

ParcellesAD 70

Superficie terrain627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée17 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.