Permis de construire n° PC 02519722C0003 à Deluz

Permis de construire

N° PC 02519722C0003

Ville de Deluz · 25960

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LA SACCARDE"" LOT N_2 DELUZ 25960

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 193 · AD 167

Superficie du terrain

645 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/03/2023

Ouverture du chantier12/04/2023

👤Demandeur

Code postal25960

LocalitéDELUZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDeluz (25197)

Code postal25960

AdresseLOTISSEMENT ""LA SACCARDE"" LOT N_2 DELUZ 25960

ParcellesAB 193 · AD 167

Superficie terrain645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.