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Permis de construire
N° PC 02519717C0003
Ville de Deluz · 25960
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE VIGNIER A LA SACARDE PA14C0003 LOT N_ 14 DELUZ 25960
Date d'autorisation
10/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 179
Superficie du terrain
537 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/07/2017
Ouverture du chantier16/11/2017

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéVILLERS SOUS MONTROND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDeluz (25197)
Code postal25960
Adresse10 RUE DE VIGNIER A LA SACARDE PA14C0003 LOT N_ 14 DELUZ 25960
ParcellesAD 179
Superficie terrain537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.