Permis de construire
N° PC 02519721C0005
Ville de Deluz · 25960
Bénéficiaire
IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE
Adresse du terrain
6 IMPASSE DU CLOUSEY DELUZ 25960
Date d'autorisation
21/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1
Superficie du terrain
1175 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
6

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/10/2021
Ouverture du chantier15/12/2021

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE LA SAUVEGARDE
SIRET53762946100014
SIREN537629461
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDeluz (25197)
Code postal25960
Adresse6 IMPASSE DU CLOUSEY DELUZ 25960
ParcellesAB 1
Superficie terrain1175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres6
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.