Permis de construire n° PC 02519717C0004 à Deluz

Permis de construire

N° PC 02519717C0004

Ville de Deluz · 25960

Bénéficiaire

SOC PROTECTRICE ANIMAUX BESANCON ET F.C.

Adresse du terrain

LES LONGEAUX DU HAUT DELUZ 25960

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 582 · A 578 · A 569

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

820 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/09/2017

Ouverture du chantier05/10/2017

Achèvement des travaux29/12/2018

👤Demandeur

DénominationSOC PROTECTRICE ANIMAUX BESANCON ET F.C.

SIRET77829319100046

SIREN778293191

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDeluz (25197)

Code postal25960

AdresseLES LONGEAUX DU HAUT DELUZ 25960

ParcellesA 582 · A 578 · A 569

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée820 m²

Surface publique créée820 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.