Permis de construire n° PC 02519714C0002 à Deluz

Permis de construire

N° PC 02519714C0002

Ville de Deluz · 25960

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Adresse du terrain

SOUS LE BREUIL DELUZ 25960

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 107

Superficie du terrain

11432 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

Ouverture du chantier31/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

SIRET24250036100017

SIREN242500361

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDeluz (25197)

Code postal25960

AdresseSOUS LE BREUIL DELUZ 25960

ParcellesAC 107

Superficie terrain11432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux transformée125 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.