Permis d'aménager
N° PA 06019614B0001
Ville de Le Déluge · 60790
Bénéficiaire
ACTURBA
Adresse du terrain
RUE DE VALEUREUX LE DELUGE 60790
Date d'autorisation
09/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 71
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/12/2014

👤Demandeur

DénominationACTURBA
SIRET44491356000033
SIREN444913560
Code postal60000
LocalitéBEAUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneLe Déluge (60196)
Code postal60790
AdresseRUE DE VALEUREUX LE DELUGE 60790
ParcellesB 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.