Permis de construire n° PC 06019616T0001 à Le Déluge

Permis de construire

N° PC 06019616T0001

Ville de Le Déluge · 60790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE RESSONS LE DELUGE 60790

Date d'autorisation

05/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 47

Superficie du terrain

433 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/05/2016

👤Demandeur

Code postal60790

LocalitéLE DELUGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneLe Déluge (60196)

Code postal60790

Adresse22 RUE RESSONS LE DELUGE 60790

ParcellesB 47

Superficie terrain433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.