Déclaration préalable de travaux n° DP 0900332600019 à Delle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0900332600019

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 A AVENUE DU GAÃÂNAÃÂRAL DE GAULLE DELLE 90100

Date d'autorisation

10/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 288

Superficie du terrain

1215 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse10 A AVENUE DU GAÃÂNAÃÂRAL DE GAULLE DELLE 90100

ParcellesBT 288

Superficie terrain1215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant23 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.