Déclaration préalable de travaux n° DP 09003323C0090 à Delle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003323C0090

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11

Adresse du terrain

7 BIS RUE SAINT NICOLAS DELLE 90100

Date d'autorisation

10/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 132

Superficie du terrain

1140 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Delle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/10/2023

Ouverture du chantier10/11/2023

Achèvement des travaux29/02/2024

👤Demandeur

DénominationPAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11

SIRET49183307500014

SIREN491833075

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse7 BIS RUE SAINT NICOLAS DELLE 90100

ParcellesBK 132

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant252 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant252 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.