Déclaration préalable de travaux n° DP 09003322C0087 à Delle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003322C0087

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10A AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse10A AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100

ParcellesBT 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant22 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.