Déclaration préalable de travaux n° DP 09003321C0092 à Delle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003321C0092

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

WELPITA

Adresse du terrain

3C RUE EUGENE CLARET DELLE 90100

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 192 · BT 196 · BT 198

Superficie du terrain

1371 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

DénominationWELPITA

SIRET44798517700016

SIREN447985177

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse3C RUE EUGENE CLARET DELLE 90100

ParcellesBT 192 · BT 196 · BT 198

Superficie terrain1371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.